Table des matières
1. Relations contractuelles
KIT/CINI
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Did’s Design, 20 Chemin des Patinières, 74100 Vétraz-Monthoux, France Tel : +33 0800 910 358 72 (depuis la France), contact@kitcini.fr
Siret 88838487200022 | Numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés : 888 384 872 R.C.S. Thonon-les bains, et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KIT/CINI, www.kitcini.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Did’s Design. KITCINI à pour titre commercial (KIT/CINI) tout aussi valable au niveau juridique que le nom susmentionné.
2. Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KIT/CINI.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Vous pouvez passer vos commandes :
- Par téléphone au 0800 910 358 72 (depuis la France)
- Par courrier à : KIT/CINI, 20 Chemin des Patinières, 74100 Vétraz-Monthoux, France
- Par mail: contact@kitcini.fr
- Par internet : www.kitcini.com
3. Ventes
3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par CB ou Paypal
OU le remboursement en bon d’achat
OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
3.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
3.3 KIT/CINI conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
3.4 KIT/CINI se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
4. Retours produits
4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
4.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés (non ouverts), correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, KIT/CINI vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer KIT/CINI de sa décision de se rétracter, par téléphone au 0800 910 358 72 (depuis la France) ou par e-mail à contact@kitcini.fr ou à l’aide du formulaire de rétractation.
Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à KIT/CINI pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.
5.2 Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
Les retours sont à effectuer à KIT/CINI, 20 Chemin des Patinières, 74100 Vétraz-Monthoux. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;
- Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés ne sera pas remboursé.
KIT/CINI effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
5.3 Annulation de commande
Les annulations de commande ne sont pas possible dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.
6. Paiements
6.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter La Maison KIT/CINI, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site KIT/CINI aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.
6.2 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Maison KIT/CINI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
*les paiements se feront par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
7. Livraisons et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :
- Zone France
- Zone DOM-TOM : Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Réunion, Guyane
- Zone 1 : Belgique, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Autriche, Monaco, Royaume-Uni, Portugal
- Zone 2 : Autres pays européens + Suisse, Andorre
- Zone 3 : Autres pays
|
France |
DOM-TOM |
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
| Livraison à Domicile |
13€ |
25€ |
15€ |
25€ |
45€ |
| Franco |
139€ |
139€ |
139€ |
139€ |
139€ |
| Livraison point relais |
Non disponible actuellement |
| Retrait dans notre boutique |
Non disponible actuellement |
Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ci-dessus c’est que nous ne le desservons pas actuellement.
Un simulateur de prix de transport disponible lors de votre commande sur le site. Pour plus d’informations, nous contacter à contact@kitcini.fr
(Montant TCC. Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts).
8. Délais d’expédition et de livraison
8.1 – Quels sont les délais d’expédition ?
KIT/CINI s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.
8.2 – Quels sont les délais livraison ?
Les livraisons sont assurées par le service So Colissimo de La Poste et Chronopost à domicile contre signature.
À destination de la France Métropolitaine et Monaco : 48h soient 2 jours ouvrables.
À destination de l’international : 5 à 8 jours.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le calculateur de délai à l’international. La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.
Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.)
Les délais de livraison sont indicatifs. Consulter les délais.
A noter que les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.
9. Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à KIT/CINI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
10. Litiges
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer la Maison KIT/CINI dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). KIT/CINI vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.
11. Médiation à la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de La Maison KIT/CINI, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
ANM
62, rue Tiquetonne,
75002 Paris
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : Accéder à la plateforme
